Observations (6)
Numéro de gestion : 2004B00755
RCS ANCIEN SIEGE 02 B 1087DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE DE LILLETRANSFERT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE LYONTRANSFERT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE BRIVE LA GAILLARDETRANSFERT DANS LE RESSORT DU GREFFE DE NANTERRE A COMPTER DU 19/12/01 PUBLICITE : LES ANNONCES DE LA SEINE DDU 10/01/02 DEPOT DES ACTES LE 05/03/02 SOUS LE NUMERO 5964DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 15/04/87
05/05/2004
Numéro de gestion : 2004B00755
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.04.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 29.10.2002. JUGE COMMISSAIRE : M. LOUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP BECHERET - 3/5/7 AVENUE PAUL DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON, ADMINISTRATEUR : SCP BACHELIER - 215 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 NANTERRE CEDEX, AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR. CROIX DU MIDI DU 14.05.2004. Date d'effet: 28/04/2004
26/07/2004
Numéro de gestion : 2004B00755
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.07.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE : MR JEAN PIERRE VAURES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION AD AERONAUTIQUE ET DEFENSE / A FIXE LA DUREE DU PLAN A 48 MOIS / A NOMME ME BOURBOULOUX ET ME BECHERET COMMISSAIRES AU PLAN/ LA VOIX DU 23.07.2004 Date d'effet: 08/07/2004
26/08/2004
Numéro de gestion : 2004B00755
Notification intergreffe MO NOTIFICATION DU 25.08.2004 DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE - RCS 2000 B 2/ FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SIS LA CHASSAGNE ZAC LE MAZAUD 19100 BRIVE - VENTE DU FONDS A SNE DESHORS AERONAUTIQUE DEFENSE ET INDUSTRIE ET SNE DESHORS MOULAGE - JUGEMENT TC NANTERRE DU 08.07.2004 - ACTE DU 29.07.2004 Date d'effet: 26/08/2004
22/02/2007
Numéro de gestion : 2004B00755
Par jugement en date du 13/02/2007 le Tribunal de Commerce de Nanterre prononce le report de la date de cessation des paiements au 29/08/2003 - LA VOIX DU 01/03/2007 -
04/07/2013
Numéro de gestion : 2004B00755
Démission pour ordre de M. Christophe BORER en qualité de président à compter du 28.05.2013.
