Observations (7)
12/09/2018
Numéro de gestion : 1996A80200
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 12/09/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/06/1997
Numéro de gestion : 1996A80200
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/06/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE BOURGUET BRUNO HUGUES ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: VALENTIN PIERRE-MARIE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE IMPASSE CHAMPEYRACHE 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/06/97 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 17/10/97 A COMPTER DU 17/06/97
10/10/1997
Numéro de gestion : 1996A80200
EN DATE DU 07/10/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : DE BOURGUET BRUNO HUGUES A NOMME ME MARC ANDRE IMPASSE CHAMPEYRACHE 30100 ALES COMME LIQUIDATEUR. A CONFIRME VALENTIN PIERRE MARIE COMME JUGE-COMMISSAIRE REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 17/06/97 MAINTIENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.06.1997 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 07/10/97
02/12/1997
Numéro de gestion : 1996A80200
MENTION D'OFFICE : CESSATION COMPLETE DE L'ACTIVITE COMMERCIALE. MAINTIEN AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A COMPTER DU 07.10.97
26/09/2006
Numéro de gestion : 1996A80200
Mention d'office None MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/08/2006 BERNARD LAMOUROUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE VALENTIN PIERRE-MARIE None None date d'effet : 31/08/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A80200
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
03/03/2009
Numéro de gestion : 1996A80200
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,
