Observations (3)
Numéro de gestion : 1987B80042
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
17/12/2004
Numéro de gestion : 1987B80042
SUIVANT DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30.10.2004,IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE PRONONCER LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 223-42 DU CODE DE COMMERCE. PUBLICATION : L'HEBDO DE L'ARDECHE DU 10.12.2004. date d'effet : 30/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80042
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
