Observations (5)
31/01/1996
Numéro de gestion : 1987D50034
PROROGATION DE 3 ANS DE LA DUREE DU GAEC, 13 ANS AU LIEU DE 10 ANS ; NOMI- NATION DE MADAME MARIE HENRIETTE NICAISE-DELANNOY EN QUALITE DE CO-GERANTE A COMPTER DU 29.12.95 EN REMPLACEMENT DE MR GILBERT NICAISE, DECEDE LE 15.10.95 - DEPOT DU 26.01.96.
17/11/1998
Numéro de gestion : 1987D50034
DEPART DE MADAME NICAISE-DELANNOY MARIE-HENRIETTE DE SES FONCTIONS DE CO- GERANTE (MR BERTRAND NICAISE RESTE SEUL GERANT) A COMPTER DU 19.10.98. TRANFORMATION DU GAEC EN EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE "GAEC DES DEUX MOULINS " DEVIENT "EARL DES DEUX MOULINS" - LA DUREE DE LA SOCIETE EST PORTEE A 50 ANS, A COMPTER DU 22.10.98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D50034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/07/2009
Numéro de gestion : 1987D50034
Transformation de la société à compter du 01/07/2009 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole à responsabilité limitée (SCEARL) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Changement de dénomination à compter du 01/07/2009 Ancienne : EARL DES DEUX MOULINS Nouvelle : GAEC DES DEUX MOULINS Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/07/2009 : Nouveau : NICAISE Cyril Michel Gilbert, Gérant(e) Modifié : NICAISE Bertrand, Gérant(e) Augmentation de capital à compter du 01/07/2009 Ancien : 199464,29 EUR Nouveau : 346617,25 EUR
Numéro de gestion : 1987D50034
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 308 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 199 464.29 EUR
