17/05/2005
Numéro de gestion : 1987A00251
Mention d'office EN DATE DU 02/05/2005, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR GEORGES VEIRUN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE L'HEVEDER Date d'effet : 02/05/2005
14/11/2018
Numéro de gestion : 1987A00251
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 12/11/2018 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 12/11/2018
14/11/2018
Numéro de gestion : 1987A00251
Radiation du RCS le 14/11/2018 avec effet au 12/11/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
22/03/2002
Numéro de gestion : 1987A00251
Mention d'office EN DATE DU 11/03/2002, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR MICHEL VOLTAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR MME ARGOUNES ET MR ANDRE L'HEVEDER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MR VOLTAS. Date d'effet : 11/03/2002
30/05/2006
Numéro de gestion : 1987A00251
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA FAILLITTE PERSONNELLE DE : MR CAUBE SALLES JACQUES ET FIXE A DIX ANNEES LA DUREE DE LA MESURE. Date d'effet : 29/05/2006
08/06/1990
Numéro de gestion : 1987A00251
MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU 23 AVRIL 1990 - OUVERTURE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : MR TURON - REPRESEN- TANT DES CREANCIERS : ME ABBADIE DT A TARBES-3 RUE DEMBARRERE PERIODE D'ENQUETE OUVERTE POUR UNE DUREE DE UN MOIS JUSQU'AU : 23 MAI 1990 A COMPTER DU 23/04/90
12/06/1990
Numéro de gestion : 1987A00251
MENTION D'OFFICE - JUGEMENT DU 5 JUIN 1990 - LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR TURON - LIQUIDATEUR : ME ABBADIE DT A TARBES 3 RUE DEMBARRERE A COMPTER DU 05/06/90
30/01/1992
Numéro de gestion : 1987A00251
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 17 JANVIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR GILBERT TURON EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ROBERT TURON.
05/03/1996
Numéro de gestion : 1987A00251
Mention d'office EN DATE DU 19.01.96 LE TRIBUNAL A MAINTENU MR GILBERT TURON JUGE COMMISSAIRE, ET A DESIGNE MR FRANCOIS GALLEGO EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
01/02/2000
Numéro de gestion : 1987A00251
Mention d'office EN DATE DU 20/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MME ANNE-MARIE ARGOUNES , EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR TURON ET MR MICHEL VOLTAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MR GALLEGO. Date d'effet : 20/01/2000
08/02/2011
Numéro de gestion : 1987A00251
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 03/02/2011 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR ROGER BERNARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL VOLTAS. Date d'effet : 03/02/2011
30/04/2014
Numéro de gestion : 1987A00251
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 11/04/2014 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR VINCENT-DIDIER ROUSSE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GEORGES VEIRUN. Date d'effet : 11/04/2014
Numéro de gestion : 1987A00251
DOSSIER N[ 528
