Observations (7)
21/06/2018
Numéro de gestion : 2017A00113
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 20/06/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
20/09/2018
Numéro de gestion : 2017A00113
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 19/09/2018 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan SELARL HUMEAU en la personne de Maître Thomas HUMEAU 118 Bd Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON.
24/06/2019
Numéro de gestion : 2017A00113
Par ordonnance du 24/06/2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure suite à l'arrêté du plan dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.
21/09/2017
Numéro de gestion : 2017A00113
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 20/09/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
21/12/2017
Numéro de gestion : 2017A00113
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 20/12/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
22/02/2018
Numéro de gestion : 2017A00113
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 21/02/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
18/04/2018
Numéro de gestion : 2017A00113
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 18/04/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
