Observations (5)
Numéro de gestion : 1987B80158
FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 01.03.87 AU 30.06.93 DATE DE L'ACHAT. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
14/04/2004
Numéro de gestion : 1987B80158
Modification de la composition du conseil d'administration MME HAUTEVILLE STEPHANIE ADMINISTRATEUR EST PARTANTE. MR MARCHAND ALAIN NOUVEAU MEMBRE EST NOMME ADMINISTRATEUR. date d'effet : 30/12/2002
14/04/2004
Numéro de gestion : 1987B80158
Modification de la composition du conseil d'administration MR MARCHAND CLAUDE PRESIDENT DU CA ET ADMINISTRATEUR EST MAINTENU MAIS IL EST MODIFIE DANS SES FONCTIONS IL EST NOMME PRESIDENT DU CA ET DIRECTEUR GENERAL. MME MARCHAND MONIQUE D.G. ET ADMINISTRATEUR EST MAINTENUE MAIS ELLE EST MODIFIEE DANS SES FONCTIONS ELLE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DELEGUE. date d'effet : 27/12/2003
15/04/2008
Numéro de gestion : 1987B80158
Changement de président MR MARCHAND CLAUDE PRESIDENT EST PARTANT. MME SIMOND-MARCHAND MONIQUE NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE PRESIDENTE. DECISION AG EN DATE DU 19 MARS 2008 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 11 AVRIL 2008 date d'effet : 19/03/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80158
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
