Observations (2)
15/10/2018
Numéro de gestion : 2000A00642
Radiation du RCS le 15/10/2018 avec effet au 28/09/2018
Numéro de gestion : 2000A00642
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATILLON SUR SEINE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
