Observations (2)
11/01/2008
Numéro de gestion : 2008B50012
Historique des observations depuis le 11/01/2008 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A14 le 11/01/2008 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 21/12/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008B50012
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
