Observations (3)
21/06/1994
Numéro de gestion : 1993A50071
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : MARIE A COMPTER DU 07/05/1994 A SAINT JEAN DE DURAS (47) AVEC COURBIN EMMANUELLE - CONTRAT SEPARATION DE BIENS DU 21/03/1994 ME MARIE A EYMET (24)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993A50071
SIRET : 341 394 633 00026
