Observations (7)
22/01/2008
Numéro de gestion : 1987A00711
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 18/01/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LOPEZ JOSE SOUS LE NUMERO 4198008, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. BRUNO PEZZOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. LEON SALON, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - 06600 ANTIBES, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 12/11/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 18/01/2008
15/04/2008
Numéro de gestion : 1987A00711
Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 11/04/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 13 decembre 2006 DANS LA PROCEDURE LOPEZ JOSE Date d'effet : 11/04/2008
23/06/2008
Numéro de gestion : 1987A00711
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/06/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS Date d'effet : 18/06/2008
28/10/2008
Numéro de gestion : 1987A00711
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 24/10/2008, LE TRIBUNAL D'ANTIBES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LOPEZ JOSE POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME Michel ARNAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 24/10/2008
11/01/2011
Numéro de gestion : 1987A00711
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 11/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR LEON SALON A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR JEAN FRANCOIS ETESSE Date d'effet : 11/01/2011
14/03/2011
Numéro de gestion : 1987A00711
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 11/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LOPEZ JOSE, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN-FRANCOIS ETESSE, LIQUIDATEUR : ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX Date d'effet : 11/03/2011
26/07/2017
Numéro de gestion : 1987A00711
Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 26/07/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE LOPEZ JOSE NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 26/07/2017
