Observations (6)
11/06/2020
Numéro de gestion : 1987B00251
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 04/06/2020, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 05/06/2018 SUR LA REOMOISE (SARL). Date d'effet : 04/06/2020
07/06/2018
Numéro de gestion : 1987B00251
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LA REOMOISE (SARL) SOUS LE NUMERO 4161180, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/04/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/06/2018
13/12/2018
Numéro de gestion : 1987B00251
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 11/12/2018
21/11/2016
Numéro de gestion : 1987B00251
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/10/2016
Numéro de gestion : 1987B00251
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
07/11/2019
Numéro de gestion : 1987B00251
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 05/11/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L 631-19 et L626-1 et L626-9 DE LA PARENTHESE (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX Jean-Joachim - Date d'effet : 05/11/2019
