Observations (3)
Numéro de gestion : 1987D80092
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
06/04/2006
Numéro de gestion : 1987D80092
Modification autre MR RITTAUD JEAN-FRANCOIS NOUVEAU MEMBRE EST NOMME CO-GERANT SELON DECISION EN DATE DU 1ER FEVRIER 2006 date d'effet : 01/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D80092
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
