Observations (3)
Numéro de gestion : 1987D80027
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE : CODE APE-NAF 012A SIRET 341 454 304 00013 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 990 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 150 924.53 EUR
20/03/2003
Numéro de gestion : 1987D80027
LE CAPITAL SOCIAL DE 150 924.53 EUROS EST PORTE A 150 950 EUROS. TRANSFORMATION DU GAEC "GAEC DE MONTALIVET" EN EARL, EARL DE MONTALIVET PROROGATION DE 25 ANS DE LA DUREE DE LA SOCIETE, AGE DU 31.12.2002 date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D80027
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
