13/01/2004
Numéro de gestion : 1987B00506
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 12/01/2004, Monsieur Jean-Claude MARCELLET A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 12/01/2004
05/02/1991
Numéro de gestion : 1987B00506
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.02.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR ASSIGNATION OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE: M.PAUL GIRARD DE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LIOTTA,ADM ETUDE MILETTO,3 BD A.BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 04.02.91
01/03/1991
Numéro de gestion : 1987B00506
Prolongement de la période d'observation (RJ) 27 FEVRIER 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE STUDIO 54 POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 27 FEVRIER 1991
14/06/1991
Numéro de gestion : 1987B00506
Prolongement de la période d'observation (RJ) 12 JUIN 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 04/07/91
18/10/1991
Numéro de gestion : 1987B00506
Jugement arrêtant un plan de continuation 16 OCTOBRE 1991, LE TRIBUNAL ARRETE LA PLAN DE CONTINUATION DE : STUDIO 54 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LIOTTA, ADM. ETUDE MILETTO 3, BD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 16/10/91 Date d'effet : 16/10/1991
22/01/1996
Numéro de gestion : 1987B00506
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MADAME MARIE-THERESE AUBRIEUX A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96
01/07/1997
Numéro de gestion : 1987B00506
Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan PAR JUGEMENT DU 27/06/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DECLARE RESOLU LE PLAN, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II - REGIME SIMPLIFIE), ET DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Madame Marie-Therese AUBRIEUX REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Jean-Pierre GROSSETTI 3, boulevard Aristide Briand 13100 AIX-EN-PROVENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27/06/97 A COMPTER DU 27/06/97
17/07/1997
Numéro de gestion : 1987B00506
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/07/97, LE TRIBUNAL AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. A COMPTER DU 16/07/97
11/09/1997
Numéro de gestion : 1987B00506
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/09/97, LE TRIBUNAL AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. A COMPTER DU 27/11/97
29/11/1997
Numéro de gestion : 1987B00506
Jugement arrêtant le plan de cession PAR JUGEMENT DU 26/11/97, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE BAR POPULAIRE SARL 27 RUE SAINTE CAMILLE 13008 MARSEILLE ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Jean-Pierre GROSSETTI A COMPTER DU 26/11/97
10/09/1999
Numéro de gestion : 1987B00506
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Jacques DUCHESNE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
21/09/2004
Numéro de gestion : 1987B00506
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 21/09/2004, Monsieur Alain RAMBALDI A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 21/09/2004
17/11/2004
Numéro de gestion : 1987B00506
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 16/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 16/11/2004
Numéro de gestion : 1987B00506
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
