Observations (4)
09/06/2017
Numéro de gestion : 2015A00295
EN DATE DU 07/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONTRE Monsieur DEMEERSSEMAN Pascal, ET A DESIGNE : - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 ET A FIXE AU 01/08/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
06/12/2016
Numéro de gestion : 2015A00295
Radiation du RCS le 06/12/2016 avec effet au 01/12/2016 suppression
15/06/2018
Numéro de gestion : 2015A00295
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2018, la SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID A ETE DESIGNEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Daniel DAVID
25/11/2019
Numéro de gestion : 2015A00295
EN DATE DU 18/11/2019, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE Monsieur DEMEERSSEMAN Pascal