Observations (4)
Numéro de gestion : 1987D80105
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Numéro de gestion : 1987D80105
Radiation du RCS à compter du 22/12/1993 Type de radiation : Clôture de la liquidation amiable DISPARITION
14/02/1994
Numéro de gestion : 1987D80105
Modification autre AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 22.12.93 LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES A DECIDE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA STE A COMPTER DE LA MEME DATE ET SA MISE EN LIQUIDATION AMIABLE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D80105
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
