Observations (2)
23/03/1993
Numéro de gestion : 2000D00099
FUSION AVEC SCI "LE BOIS" R.N.113 "LA BAUME" 34290 SERVIAN A COMPTER DU 1ER JANVIER 1992. (P.V. D'ASSEMBLEE DU 29 DECEMBRE 1992).
Numéro de gestion : 2000D00099
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 16 130.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 459.00 EUR
