Observations (4)
01/07/1987
Numéro de gestion : 1987D50069
Historique des observations depuis le 01/07/1987 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 570 le 01/07/1987 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE --- Parution au Journal le 16/06/1987
01/07/1987
Numéro de gestion : 1987D50069
Historique des observations depuis le 01/07/1987 : --- Complment d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
03/10/1994
Numéro de gestion : 1987D50069
: --- TRANSFORMATION DE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DATE D'EFFET :01/02/94 DEPART DE MME RAOULT RENEE EN QUALITE DE GERANTE MR RAOULT BERNARD RESTE SEUL GERANT CAPITAL DE 600.000,00 FRANCS REDUIT A 259.000,00 FRANCS DATE D'EFFET :01/02/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D50069
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
