30/04/1993
Numéro de gestion : 1987B50114
(Jugements) DEPOT DE BILAN DU 30.04.1993
03/05/1993
Numéro de gestion : 1987B50114
(Jugements) jUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - PROCEDURE GENERALE DU 30.04.1993 - REPESENTANT DES CREANCIER Me AMAUGER 2 Bis, ter, rue J Jaurès 17300 ROCHE- FORT- ADMINISTRATEUR: Me RAMBOUR 48, rue Albert 1e 17000 LA ROCHELLE - JUGE COMMISSAIRE: Mr Hugues DUDOIGNON
02/08/1993
Numéro de gestion : 1987B50114
(Jugements) JUGT EN DATE DU 30.7.93 PRONONçANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS.
06/08/1993
Numéro de gestion : 1987B50114
(Jugements) JUGEMENT EN DATE DU 6.8.93 PRONONçANT LA JONCTION DES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE LA SA MARTIN GAILLARD ET LA PIERRE MARTIN. ARRET DU PLAN DE CESSION DE LA SA MARTIN GAILLARD COM A L'EXECUTION DU PLAN : ME AMAUGER BP 289 17300 ROCHEFORT
08/02/1994
Numéro de gestion : 1987B50114
(Jugements) JUGT EN DATE DU 4.2.94 PRONONçANT LA CADUCITE DU PLAN DE CESSION DE LA SA MARTIN GAILLARD HOMOLOGUE PAR JUGEMENT DU 6.8.93 FIXANT A QUATRE MOIS LA DUREE D'UNE NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE.
08/04/1994
Numéro de gestion : 1987B50114
(Jugements) JUGT EN DATE DU 29.3.94 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SA MARTIN GAILLARD. COM AU PLAN : ME AMAUGER.
24/06/1994
Numéro de gestion : 1987B50114
(Jugements) JUGT EN DATE DU 17.6.94 PRONONçANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION DE LA SA MARTIN GAILLARD. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29.3.94 JUGE COM : DUDOIGNON HUGUES - REPT CR : ME AMAUGER BP 289 17300 ROCHEFORT JUGT EN DATE DU 17.6.94 PRONONçANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQ : ME AMAUGER.
16/01/1996
Numéro de gestion : 1987B50114
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 15/12/1995 nommant M PATTEDOIE Richard en qualité de Juge Commissaire en remplacement de dudoignon hugues
08/07/1997
Numéro de gestion : 1987B50114
Extension de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 04/07/1997 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SA MARTIN GAILLARD AUX éPOUX GAILLARD. Juge Commissaire : M PATTEDOIE Richard Liquidateur : ME MAITRE AMAUGER 2 bis ter rue Jean Jaurès BP 289 17300 ROCHEFORT
06/11/2006
Numéro de gestion : 1987B50114
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 03/11/2006 nommant M BERTRAND Charles en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PATTEDOIE Richard.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B50114
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B50114
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
