Observations (3)
30/09/1994
Numéro de gestion : 1987B40072
VENTE DU FONDS A LA SARL LA DENTELLIERE A COMPTER DU 06/08/1994 ; LA SOCIETE EST SANS ACTIVITE COMMERCIALE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40072
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B40072
DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE : ARLES 13200 32, RUE DE LA LIBERTE - MERCERIE BONNETERIE CONFECTIONS - "LE POINT DE TIGE" - RCS ARLES 341 566 834 - 87 B 72 - EXPLOITATION DIRECTE DU 01/08/1987 AU 06/08/1994. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
