Observations (4)
Numéro de gestion : 1987B80110
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
17/01/1991
Numéro de gestion : 1987B80110
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. PV D'ASSEMBLEE DU 29.10.1990. PUBLICITE : LE COMMERCIAL DU GARD DES 05 AU 11 DECEMBRE 1990. A COMPTER DU 29.10.1990.
14/02/1992
Numéro de gestion : 1987B80110
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE PAR ACTE DE MAITRE DUMAS NOTAIRE A LA GRAND'COMBE (GARD) DU 24.04.1991 PUBLICITE : LA LIBERTE - L'HOMME DE BRONZE DU 27.04.1991. A COMPTER DU 31.03.1991.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80110
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
