Observations (2)
05/07/2004
Numéro de gestion : 2002A00031
MR MOUCHEL EMMANUEL NE LE 29 OCTOBRE 1956 A NIMES (86) DECLARE COLLABOERER A L'ACTIVITE COMMERCIALE DE SON EPOUSE SANS ETRE REMUN2RE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTREACTIVITE PROFESSIONNELLE Date d'effet : 01/01/2004
27/08/2009
Numéro de gestion : 2002A00031
Radiation du conjoint collaborateur à compter du 24/06/2009 : MOUCHEL Emmanuel suite à décès
