Observations (4)
08/04/1994
Numéro de gestion : 1994A50028
Historique des observations depuis le 08/04/1994 : ** Vente de la partie d'activité de livraison en vrac des aliments en citerne liées à la nutrition animale à la Société GT LOCATION dont le siège est à BASSENS (33) 66 Quai Français-RCS B 456 202 613 à compter du 1/01/2001. -------------------------------------------------- LIQUIDATION-PARTAGE après divorce : le fonds de commerce de location de véhicules pour le trans- port routier de marchandises, transport routier, service de transport de marchandises pour le compte d'autrui exploité sous l'enseigne "DEGOIS TRANSPORTS" évalué à 700 000 F a été attribué à M. DEGOIS Didier à compter du 23/01/1996 Journal : LA LIBERTE DE L'YONNE DU 29.05.97 Oppositions : ME MOREAU, notaire, à ST SAUVEUR EN PUISAYE (89) --------------------------------------------------
19/11/2008
Numéro de gestion : 1994A50028
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à 12 rue de l'Etang Blaise 89320 ARCES DILO reçue par Me Michel MOREAU, notaire à SAINT SAUVEUR EN PUISAYE (89520) le 25.10.2008. Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A50028
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
15/12/2016
Numéro de gestion : 1994A50028
Transfert de l'établissement principal dans le ressort du greffe. Transfert à compter du 15/11/2016 du 12 Rue de l'Etang Blaise 89320 ARCES-DILO au 15 Route de Brienon 89320 ARCES-DILO
