Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A71141
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A71141
SUITE RUBRIQUE ACTIVITE : LICENCE DE TRANSPORTS ZONE LONGUE, CLASSE A ET MATERIEL Y ATTACHE DONNEE EN LOCATION GERANCE A LA SARL CREUSOT LOGISTIQUE SERVICE, 47 AVENUE DES ABATTOIRS, 71200, LE CREUSOT RCS LE CREUSOT B 347 676 355 A COMPTER DU 9 JUIN 1989 **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
