Observations (2)
27/03/2012
Numéro de gestion : 1987A00368
Déclaration d'insaisissabilité des droits de M. VAILLAND Franck, portant sur tout bien foncier bâti ou non bâti non affecté à son usage professionnel sis à LA TURBALLE (44420) 87 rue du Maréchal Juin & à LA TURBALLE (44420) Place de l'Ancienne Gare (Appartement 1er étage), reçue par Maître Frédéric PHAN THANH, notaire à LA BAULE ESCOUBLAC (44500) 117 avenue du Mal de Lattre de Tassigny, le 05-03-2012. Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé à SAINT NAZAIRE - Articles L.526-1 et L.526-2 du code de commerce -
20/12/2016
Numéro de gestion : 1987A00368
Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce gestion immobilière n°CPI 4402 2015 000 001 886 délivrée par la CCI Nantes-Saint-Nazaire le 27/10/2015 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 26/10/2018.
