Observations (2)
27/02/2002
Numéro de gestion : 2002A50043
Historique des observations depuis le 27/02/2002 : --- NøSIRET : 341 617 595 00010 APE : 926C
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A50043
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
