Observations (2)
23/10/2017
Numéro de gestion : 2010A00276
Ouverture procédure de redressement judiciaire notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 18/05/2015 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a ouvert la procédure de redressement judiciaire et a désigné Maître Bernard SANCHEZ - 6 quai de Lorraine - 11100 Narbonne comme mandataire judiciaire.
23/10/2017
Numéro de gestion : 2010A00276
Adoption plan de redressement Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 13/06/2016 le Tribunal de Grande Instance de Narbonne a arrêté le plan de redressement et a désigné Maître Bernard SANCHEZ - 6 quai de Lorraine - 11100 Narbonne comme commissaire à l'exécution du plan et ce, pour une durée de 15 ans.
