27/06/1994
Numéro de gestion : 1987B60063
Vente à l'exclusion du droit au bail, du fonds de commerce de production de conserves alimentaires exploité à saint-sylvestre sur Lot et à Marmande à la société Lomco à compter du 12/02/93
25/05/1999
Numéro de gestion : 1987B60063
Par jugement en date du 21/05/99, Daniel Loubat a été nomme comme nouveau juge-commissaire
16/07/1997
Numéro de gestion : 1987B60063
Par jugement en date du 17 mars 1995, Monsieur Pierre Angely a été nomme comme nouveau jugé commissaire à compter du 17/03/95
17/08/1990
Numéro de gestion : 1987B60063
La collectivité des associés a décidé de ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Claude Larroche démissionnaire de ses fonctions de Co-Gerant, à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l'exercice 1989 à compter du 29/06/90
30/04/1992
Numéro de gestion : 1987B60063
Déclaration de cessation des paiements Suivant procès verbal en date du 30 avril 1992 : Déclaration de cessation des paiements à compter du 30/04/92
28/01/1993
Numéro de gestion : 1987B60063
Suivant ordonnance en date du 27 janvier 1993 : Autorisation à maître Guguen en qualité de mandataire des sociétés du groupe Larroche en liquidation judiciaire, à céder les actifs à la société Lomco, à savoir : Le brevet, la totalité des actifs mobiliers corporels et incorporels et immobiliers, à l'exception du bâtiment industriel situé à Trentels au lieu dit "fleuron", les stocks 92 à compter du 27/01/93
07/08/1995
Numéro de gestion : 1987B60063
Par jugement en date du 04 novembre 1994 le tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : -Jean Larroche la cerisaie 47300 Pujols - Claude Larroche le Bosc 47300 Pujols -Michel Laroche 12 allée Lamartine 47300 Villeneuve-sur-Lot -Patrick Larroche 68 rue de velours 47300 Vileneuve sur Lot en application des dispositions de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1995 désigné robert bonhomme juge-commissaire et maître Yannick Guguen 22 bd st-cyr 47300 Villeneuve-sur-Lot comme représentant des créanciers à compter du 04/11/94
07/08/1995
Numéro de gestion : 1987B60063
Par jugement en date du 04 novembre 1995 le tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot a prononcé la faillite personnelle de : -Jean Larroche la cerisaie 47300 Pujols -Claude Larroche le Bosc 47300 Pujols et ce pour une durée de 10 ans en application de l'article 188 de la loi du 25 janvier 1985 à compter du 04/11/1994
07/08/1995
Numéro de gestion : 1987B60063
Par jugement en date du 04 novembre 1994 le tribunal de commerce de de Villeneuve-sur-Lot a fixé au 13 octobre 1990 le date de cessation des paiements à compter du 04/11/1994
07/08/1995
Numéro de gestion : 1987B60063
Arrêt de la cour d'appel en date du 29 mai 1995 infirmant le jugement du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot reportant la date de cessation des paiements à compter du 29/05/95
09/08/2002
Numéro de gestion : 1987B60063
Par jugement en date du 02/08/2002, la Scp Y.Guguen et O. Stutz A été désignée en qualité de mandataire liquidateur et de représentant des créanciers en remplacement de Y. Guguen démissionnaire. À compter du 01 juillet 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B60063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B60063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/01/2011
Numéro de gestion : 1987B60063
Par jugement du 07.07.2010, Clôture pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1987B60063
Suivant jugement du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot en date du 23 octobre 1992 liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour 3 mois conformément à l'article 153 du code de commerce. Désigné maître Yannick Guguen demeurant 53 rué de la fraternité à Villeneuve-sur-Lot en qualité de liquidateur maintient mes Audinet et Laureau administrateurs pour une durée de trois mois Es-Qualite la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
07/01/2011
Numéro de gestion : 1987B60063
Radiation du RCS le 07/01/2011 avec effet au 07/07/2010 Radiation d'office clôture pour insuffisance d'actif
