Observations (4)
01/07/1987
Numéro de gestion : 1987A50193
Observations concernant l'établissement situé 33 r ue ARISTIDE BRIAND 59680 Ferrière-la-Grande : --- ACHAT A COMPTER DU 01.09.1992. --- Montant de l'ac quisition : 90.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : ME PERIN, LIQUIDATEUR A AV ESNES. EXPLOITATION DIRECTE *** Ancien(s) propriét aire(s) : HUBINET JACQUES *** Journal d'annonces l égales : LA GAZETTE en date du 12/09/1992 *** Préc édent Exploitant : HUBINET JACQUES
27/10/1994
Numéro de gestion : 1987A50193
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE CLAIR ALAIN ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 27 SEPTEMBRE 1994 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE PERIN
AVESNES SUR HELPE.
25/11/1994
Numéro de gestion : 1987A50193
Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.10.199 4, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR- HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQU IDATION JUDI- CIAIRE DE MR CLAIR ALAIN. JUGEMENT I NITIAL : 27 SEPTEMBRE 1994. ME PERIN, LIQUIDATEUR A AVESNES.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A50193
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
