Observations (3)
16/11/2016
Numéro de gestion : 1987B00344
Fermeture d'un établissement secondaire sis Immeuble L'Alpée 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT à compter du 12/09/2016.
Numéro de gestion : 1987B00344
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B00344
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
