Observations (4)
15/07/1987
Numéro de gestion : 1987B50104
Historique des observations depuis le 15/07/1987 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 25/06/1987
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987B50104
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B50104
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987B50104
Observations concernant l'établissement situé 5 rue de la Libération 42680 Saint-Marcellin-en-Forez : Observation depuis le 15/07/1987 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 330.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : CABINET DEYGAT 8 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE A ST ETIENNE *** Précédent Exploitant : DEBARD GEORGES - RCS : A
