Observations (6)
18/12/2015
Numéro de gestion : 2002A00207
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/12/2015, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 23/02/2016. Date d'effet : 15/12/2015
24/02/2016
Numéro de gestion : 2002A00207
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/02/2016, jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois à compter du 17/03/2016 avec rappel au 31/05/2016. Date d'effet : 23/02/2016
17/03/2015
Numéro de gestion : 2002A00207
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 17/03/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans, et a fixé au 10/03/2015 la date de la cessation des paiements Date d'effet : 17/03/2015
31/07/2015
Numéro de gestion : 2002A00207
En date du 28/07/2015, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 17/09/2015, avec rappel au 15/12/2015. Date d'effet : 28/07/2015
09/09/2016
Numéro de gestion : 2002A00207
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 06/09/2016, le Tribunal de Commerce du MANS a arrêté le plan de redressement et a nommé SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans comme commissaire a l'exécution du plan à compter du 06/09/2016 Date d'effet : 06/09/2016
01/12/2016
Numéro de gestion : 2002A00207
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant ordonnance en date du 28/11/2016, Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du Mans a mis fin à la mission du Mandataire judiciaire et a prononcé la clôture de la procédure.