Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B00369
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
30/09/1991
Numéro de gestion : 2000B00369
APPORT PARTIEL D'ACTIF (BRANCHE AUTONOME ET COMPLETE D'ACTIVITE D'INGENIERIE INDUSTRIELLE) AU PROFIT DE LA SCS NORMACHATS INGENIERIE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NASSANDRES ET CE A COMPTER DU 01.01.1991 (BODAC NO 207 DU 29.10.91).
25/02/1995
Numéro de gestion : 2000B00369
A COMPTER DU 01.11.1994 : APPORT PARTIEL D'ACTIF (BRANCHE D'ACTIVITE DE CENTRALE D'ACHATS DE FOURNITURES INDUSTRIELLES) A LA SOCIETE NORMACHATS FOURNITURES DONT LE SIEGE EST A NASSANDRES
