Observations (3)
13/03/1991
Numéro de gestion : 2000A70414
ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT EN COMMUN DE VOYAGEURS PAR AUTO- CARS SIS A CHARBONNAT ET RATTACHE A CELUI EXPLOITE A AUTUN APPARTENANT PRE- CEDEMMENT A MR ET MME LEMOINE EDMOND ET CE A COMPTER DU 01 JANVIER 1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70414
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70414
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
