Observations (7)
22/04/2002
Numéro de gestion : 1998A00979
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 22/04/2002
30/04/2002
Numéro de gestion : 1998A00979
Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 29/04/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002j00142 , date de cessation des paiements le 22/04/2002 , et a désigné juge commissaire M. Sonegou , juge commissaire suppléant M. Tonini , représentant créanciers Me Bor Henri 59 Bd maréchal Foch 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
26/09/2002
Numéro de gestion : 1998A00979
Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 26/09/2002 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 29/10/2002
05/12/2002
Numéro de gestion : 1998A00979
Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 05/12/2002 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Henri BOR 59 Bd Marechal Foch 83000 TOULON , maintient représentant des créanciers Me Henri BOR 59 Bd Marechal Foch 83000 TOULON , nom du juge commissaire : M. SONEGOU
01/10/2007
Numéro de gestion : 1998A00979
Jugement du tribunal de commerce de Toulon prononce en date du 27/09/2007 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2007J00378 , date de cessation des paiements 27/09/2007 désigne juge commissaire M. SONEGOU , juge commissaire suppléant M. PECORELLA , liquidateur Me BOR Henri 59 Boulevard Marechal Foch 83000 TOULON . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
16/01/2008
Numéro de gestion : 1998A00979
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 14/01/2008 Nommant M. Marotzki juge commissaire suppléant
26/01/2012
Numéro de gestion : 1998A00979
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 24/01/2012 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du juge commissaire : Sonegou , nom du liquidateur : Bor Henri
