Observations (9)
21/06/1990
Numéro de gestion : 1987B01284
Déclaration de cessation des paiements le 21 Juin 1990 Au greffe de Créteil
05/07/1990
Numéro de gestion : 1987B01284
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairesur Dcp 100311/90 Jugement du 05.07.1990 - fixe au 09.08.1990 la fin de la période d'enquête N° 465/90 Cessation des paiements en date du 01.06.1990 Juge cré: M. Dubois - juge suppléant : m. Duhamel Représentant des créanciers: Me Pellegrini 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
09/08/1990
Numéro de gestion : 1987B01284
Par jugement du 09.08.1990 Reportant la fin de la période d'enquête D'un mois soit jusqu'au 13.09.1990 - juge cré : m. Dubois - juge suppléant : m. Duhamel - représentant des créanciers : me Pellegrini 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
13/09/1990
Numéro de gestion : 1987B01284
Par jugement en date du 13.09.1990 Le t.C. à décidé la poursuite d'activité de Deux mois Pour une durée expirant le 08.11.1990 . À maintenu juge cré. M. Dubois , Juge Sup. M. Duhamel Et représentant des créanciers Me Pellegrini 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
15/11/1990
Numéro de gestion : 1987B01284
Jugement du 15.11.1990 Prononçant la liquidation judiciaire n° 465/90 Juge-cre. M. Dubois - juge suppléant : m. Duhamel Liquidateur: Me Pellegrini 80 ave du gal. De gaulle 94009 Créteil
04/09/1991
Numéro de gestion : 1987B01284
Jugement du 11.07.1991 Nommant m. Duhamel , Juge commissaire en remplacement de m. Dubois
08/03/1993
Numéro de gestion : 1987B01284
Report de la date de cessation des paiements au 31 01 1990 par jugement en date du 04 03 1993 (Aff : 90/465) - juge cré : m Duhamel - liquidateur : me Pellegrini 4 le parvis de St Maur 94100 St Maur des fosses
25/03/1994
Numéro de gestion : 1987B01284
Jugement du 24 03 1994 (Aff : 90/465) Clôture pour insuffisance d'actif Juge cré : m Duhamel - liquidateur : me Pellegrini
29/03/1994
Numéro de gestion : 1987B01284
Radiation - clôture des opérations de liquidation le 24 03 1994
