Observations (6)
11/04/2019
Numéro de gestion : 2008A00122
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 11/04/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GARNIER Fabrice, ET A DESIGNE :Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX21, boulevard de la République71100 Chalon-sur-SaôneET A FIXE AU 04/03/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 11/04/2019
31/05/2019
Numéro de gestion : 2008A00122
Cessation complète d'activité et poursuite des opérations de liquidation judiciaire à compter du 11/04/2019
07/04/2016
Numéro de gestion : 2008A00122
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/04/2016, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de GARNIER Fabrice sous le numéro 41016070, et a désigné : Mandataire judiciaire la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 04/04/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 07/04/2016
16/09/2016
Numéro de gestion : 2008A00122
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/09/2016, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 15/09/2016
23/03/2017
Numéro de gestion : 2008A00122
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/03/2017, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE GARNIER Fabrice POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/03/2017
11/12/2017
Numéro de gestion : 2008A00122
Clôture des opérations de redressement judiciaire EN DATE DU 11/12/2017, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 07/04/2016 SUR GARNIER Fabrice. Date d'effet : 11/12/2017
