Observations (2)
14/09/1993
Numéro de gestion : 2000A01347
MARIAGE SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS LE 19/06/1993 A BRIOUDE 43 NOM COMMERCIAL: MME BRUHAT
Numéro de gestion : 2000A01347
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
