Observations (3)
14/09/2006
Numéro de gestion : 1987D40026
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 21/07/2006 : PARTANT : HENRI DANIEL GERMAIN, GÉRANT(E) NOUVEAU : SCI SCI FRAUDEAU REPRESENTEE PAR FRAUDEAU JEAN FRANCOIS, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 21/07/2006 : CREATION ANCIENNE ADRESSE : 69 ALLEE DE LILAS 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME NOUVELLE ADRESSE : 226 CHEMIN DU GRAND RAYOL QUARTIER MONDON 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME TP¨BM SEMAINE PROVENCE DU 30 08 2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987D40026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1987D40026
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
