Observations (2)
11/06/1991
Numéro de gestion : 2000D00770
NOMINATION DE MME SARI GINETTE,DOMICILIEE A CENNE-MONESTIES EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR.SAPIEGA MICHEL DECEDE-A/C DU 02/09/1990.
Numéro de gestion : 2000D00770
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
