Observations (8)
Numéro de gestion : 1987B40042
(Apports en nature)
13/09/1990
Numéro de gestion : 1987B40042
Mention d'office Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :12/09/90 a prononcé le redressement judiciaire sous forme simplifiée de Eurl Capan - juge commissaire Mr Dupont date de cessation des paiements : 12 09 90 représentant des créanciers : Me le brun Busquet 7 rue Cabourg à Bayeux à compter du 12/09/90
12/10/1990
Numéro de gestion : 1987B40042
Mention d'office Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :10/10/90 a prononcé la liquidation judiciaire de l'Eurl Capan Me le brun Busquet 7 rue Cabourg à Bayeux a été nomme liquidateur à compter du 10/10/90
18/02/1991
Numéro de gestion : 1987B40042
Mention d'office Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :13/02/91 a reporté la date de cessation des paiements de l'Eurl Capan au 12 03 89 à compter du 13/02/91
10/11/1993
Numéro de gestion : 1987B40042
Faillite non personnelle Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :03/11/93 à nomme en qualité de juge commissaire de Capan : Mr Coutard à compter du 03/11/93
27/01/1994
Numéro de gestion : 1987B40042
Faillite non personnelle Le tribunal de commerce de Bayeux par jugement en date du :12/01/94 a clôturé les opérations de commercialisation d'animaux et de produits par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 12/01/94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B40042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1987B40042
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 50 000.00 FRF - Nouveau montant : 7 622.45 EUR
