Observations (2)
10/09/2002
Numéro de gestion : 2000D01129
SUIVANT PROCES VERBAL DE L'AGE DU 20 DECEMBRE 2001 - CONVERSION DE LA PART SOCIALE EN EUROS - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ARRETE DU 31.07.2001 - EXTENSION TERRITORIALE DE LA CUMA JAL : LE PAYSAN DU MIDI DU 29 AOUT 2002 Date d'effet : 20/12/2001
Numéro de gestion : 2000D01129
SUIVANT C.A.EN DATE DU 05.05.93,LE SIEGE SOCIAL DE LA CUMA A ETE TRANSFERE DE MAZEROLLES DU RAZES A FANJEAUX. - LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 341 815 108 00020 - CODE APE : 014 A
