Observations (8)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B70058
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Numéro de gestion : 1987B70058
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
26/10/1990
Numéro de gestion : 1987B70058
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 30/12/89
23/10/2014
Numéro de gestion : 1987B70058
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/10/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 13/03/2014
21/04/2015
Numéro de gestion : 1987B70058
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21/04/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 23.10.2015
10/11/2015
Numéro de gestion : 1987B70058
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 10/11/2015 arrêtant le jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS
07/03/2016
Numéro de gestion : 1987B70058
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/03/2016 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
05/01/2017
Numéro de gestion : 1987B70058
Changement de dénomination du commissaire à l'exécution du plan : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
