Observations (3)
Numéro de gestion : 1987B80196
FONDS PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE DE MR EMONET GERARD DU 01.07.87 AU 18.03.1993 DATE DE L'APPORT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
08/01/2003
Numéro de gestion : 1987B80196
Augmentation du capital ANCIEN : 60 979,61 EUROS ; NOUVEAU CAPITAL : 84 000 EUROS date d'effet : 15/11/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987B80196
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
