Observations (2)
27/11/1989
Numéro de gestion : 2000A01498
ADJONCTION DE : TERRASSEMENT - CANALISATION - DEMOLITION - VENTE DE MATERIAUX A CPTER DU 01.01.89
Numéro de gestion : 2000A01498
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
