Observations (4)
24/07/2006
Numéro de gestion : 2006B60101
--- : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2006A345 le 24/07/2006
24/07/2006
Numéro de gestion : 2006B60101
--- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Transfert du siège social, à compter du 4.5.2006 : du 22 rue Jules Domise 59247 FECHAIN au 15 rue du Quartier Latin 80240 VILLERS FAUCON - sans maintien de l'activité à l'ancien siège - (Publicité La Gazette Nord Pas de Calais du 12 mai 2006 n 7816) - DATE D'EFFET : 04/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B60101
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B60101
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
