11/01/2019
Numéro de gestion : 1987B00124
Ordonnance du 11-01-2019 nommant Didier BOURGEOIS en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Bruno MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE.
07/08/1987
Numéro de gestion : 1987B00124
Historique : Publication : L'Yonne Républicaine
22/01/1994
Numéro de gestion : 1987B00124
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à +1/2 du capital social, suite à décision du 22/01/1994.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1987B00124
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/02/2015
Numéro de gestion : 1987B00124
Le Tribunal de Commerce de AUXERRE a prononcé en date du 16-02-2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015/21 CIP3665 date de cessation des paiements le 16-02-2015, et a désigné juge commissaire : Monsieur Bruno MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE, administrateur : la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ en la personne de Me CARBONI 24 RUE D'EGLENY 89000 AUXERRE, avec pour mission : d'assister le débiteur dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES 12 boulevard Davout 89000 AUXERRE, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 16-08-2015, et a ouvert une période d'observation expirant le 16-08-2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
13/04/2015
Numéro de gestion : 1987B00124
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 13-04-2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 16.08.2015
20/07/2015
Numéro de gestion : 1987B00124
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 20-07-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 16-02-2016
16/11/2015
Numéro de gestion : 1987B00124
Jugement du Tribunal de Commerce de Auxerre en date du 16/11/2015 décidant le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016
04/01/2016
Numéro de gestion : 1987B00124
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 04-01-2016, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ en la personne de Me CARBONI 24 RUE D'EGLENY 89000 AUXERRE , sous le numéro 2015/21 CIP 3665
13/10/2016
Numéro de gestion : 1987B00124
Par ordonnance du 13-10-2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
05/03/2018
Numéro de gestion : 1987B00124
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUXERRE, A PRONONCE, EN DATE DU 05-03-2018, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2018/27 CIP 4025 ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/04/2018, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 05-03-2018, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Bruno MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE , LIQUIDATEUR Maître Bernard DELIBES 12 boulevard Davout 89000 AUXERRE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
05/03/2018
Numéro de gestion : 1987B00124
Cessation d'activité : 15-04-2018.
17/02/2020
Numéro de gestion : 1987B00124
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 17/02/2020
