Observations (3)
01/01/2002
Numéro de gestion : 2008B50064
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008B50064
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
29/09/2010
Numéro de gestion : 2008B50064
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 29/09/2010.
