10/01/1997
Numéro de gestion : 1988B01790
Par ordonnance rendue le 09 01 1997 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de Barclays Bank 21 rue Laffitte 75315 Paris cedex 09 - à Heuteur de 100.000.000 f (cent millions de francs)
10/01/1997
Numéro de gestion : 1988B01790
Par ordonnance rendue le 09 01 1997 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de la banque Rivaud 2 place notre dame des victoires 75082 Paris cedex 02 - à hauteur de 50.000.000 f (cinquante millions de francs)
24/12/1999
Numéro de gestion : 1988B01790
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 22/12/1999 nommant m Christian Rousselin juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
02/03/1993
Numéro de gestion : 1988B01790
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
09/05/1996
Numéro de gestion : 1988B01790
Précision sur l'origine du fonds : Prise en location gérance de la partie de fonds de commerce "lignes régulières" constituée par l'exploitation des lignes régulières Orly Madrid et Orly Toulouse et des droits de trafics programmes et créneaux horaires afférents aux lignes précitées et ainsi Qu'a la Ligne Orly Montpellier à la société Euralair international (Rcs Bobigny b 785 506 965) à compter du 01/01/1996 jusqu'au 30/06/1996
26/09/1996
Numéro de gestion : 1988B01790
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 26/09/1996
26/09/1996
Numéro de gestion : 1988B01790
Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 26 09 1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96j1078 , date de cessation des paiements le 26 09 1996 , et a désigné juge commissaire Mr Ledoux , juge commissaire suppléant Mr Lévêque , administrateur Me baronnie 1 rue Richepanse 75008 et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses et me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation expirant le 26 03 1997 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
31/10/1996
Numéro de gestion : 1988B01790
Par ordonnance rendue le 11 10 1996 Monsieur le juge commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte. Auprès de Finindus 4-6 rue Bertrand Sincholle 92110 Clichy - à hauteur de 30.000.000 francs (Trente millions de francs)
31/10/1996
Numéro de gestion : 1988B01790
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 30 10 1996 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de D'assurer seul l'administration de l'entreprise
09/01/1997
Numéro de gestion : 1988B01790
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09 01 1997 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mr rochet Pdg, british Airways et financière Moncey comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil - me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient représentant des créanciers Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil - me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan jusqu'à l'achèvement des formalités juridiques de restructuration du capital dans les termes du plan et pour une durée maximum d'un an , nom du juge commissaire : Mr Ledoux
20/03/1998
Numéro de gestion : 1988B01790
Jugement du tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 19 03 1998 , le report de la date de cessation des paiements au 20 09 1996
29/05/1998
Numéro de gestion : 1988B01790
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 28 05 1998 Nommant Mr Bellanger juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
20/09/1999
Numéro de gestion : 1988B01790
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 14 09 1999 Nommant Mr Misraki juge commissaire suppléant en remplacement du juge-commissaire suppléant précédemment désigné.
28/03/2000
Numéro de gestion : 1988B01790
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Société Als sa Forme juridique Société anonyme Siège social Parc d'affaires - Silic 67 - rue de Monthlery - 94150 Rungis Rcs B398 621 185
18/10/2000
Numéro de gestion : 1988B01790
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17 10 2000 , modifiant le plan de continuation De sa air Liberte , nom du juge commissaire : Mr Rousselin , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et me Segui désigne m Couvelaire et la société Aom participation comme tenus d'exécuter le plan en remplacement de m rochet, british Airways et financière Moncey
18/10/2000
Numéro de gestion : 1988B01790
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 17 10 2000 , modifiant le plan de continuation De sa air Liberte , nom du juge commissaire : Mr Rousselin , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pellegrini et me Segui autorise la mise en location gérance du fonds de commerce d'air Liberte au profit de la société Aom minerve
15/06/2001
Numéro de gestion : 1988B01790
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 15/06/2001
19/06/2001
Numéro de gestion : 1988B01790
Le tribunal de commerce de Créteil , a prononcé, en date du 19 06 2001 , la résolution du plan de cession, ouvre une procédure de redressement judiciaire Sous le numéro 01j373 , Date de cessation des paiements le 15 06 2001 , et a désigné juge commissaire Mr Gueye , Juge commissaire suppléant Mr Rousselin , Administrateur Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes Avec pour mission de Assistez le débiteur dans tous les actes de gestion , mandataire judiciaire Me Segui immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses. Le tribunal a ouvert une période d'observation d'une durée de trois mois expirant le 19 09 2001. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au B.o.d.a.c.c. du présent jugement.
22/06/2001
Numéro de gestion : 1988B01790
Dossier transféré du greffe du tribunal de commerce d'Évry conformément aux dispositions du décret 89-309 du 11 Mai 1989 relatif à la compétence du tribunal de commerce de Créteil sur l'emprise de l'aéroport d'Orly
13/07/2001
Numéro de gestion : 1988B01790
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 19 06 2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de La Sads air Liberte Aom et Sads air Liberte
13/07/2001
Numéro de gestion : 1988B01790
Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 12 07 2001 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de Sads air Liberte Aom, Sads air Liberte et sa Tat European Arlines
27/07/2001
Numéro de gestion : 1988B01790
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/07/2001 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Holco sas sise 65 avenue Kleber 75116 Paris, Rcs Paris 438 656 670, représentée par m. Jean-charles Corbet son président , désigne M. Jean-charles Corbet comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me baronnie 14 rue du viaduc 94130 Nogent sur Marne et me Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes , durée du plan 36 mois , maintient représentant des créanciers Me Segui, immeuble le pascal 1 avenue du général de gaulle 94000 Créteil et me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie et me Libert avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan , nom du juge commissaire : M. Gueye , sous le numéro 2001j372
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B01790
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
23/09/2004
Numéro de gestion : 1988B01790
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 22/09/2004 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de 3 ans Nom du juge commissaire : M. GUEYE MOCTAR Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
24/09/2004
Numéro de gestion : 1988B01790
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL En date du 22/09/2004 Mettant fin à la mission de ME LIBERT 18 ave Carnot 91100 CORBEIL ESSONNES en qualité de Co-commissaire au plan
12/07/2007
Numéro de gestion : 1988B01790
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 11/07/2007 modifiant le plan de cession prorogation de la duree du plan et de la mission du commissaire a l'execution du plan pour une duree de 3 ans Nom du juge commissaire : M. BOISARD Michel Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles BARONNIE 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
11/06/2009
Numéro de gestion : 1988B01790
Jugement Met fin à la mission de Me Pierre SEGUI, ès-qualités et maintient Me Gilles PELLEGRINI, ès-qualités
31/01/2011
Numéro de gestion : 1988B01790
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 31/01/2011 nommant M. Lajaunie Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
14/04/2011
Numéro de gestion : 1988B01790
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 13/04/2011 modifiant le plan de cession prorogation pour une durée de un an rétroactivement à compter du 27 juillet 2010 de la mission du commissaire à l'exécution du plan Nom du juge commissaire : M. Lajaunie Thierry Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles Baronnie 14 rue du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE
